Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes réalisés par la société La Maison du Sphynx, des produits proposés sur son site Internet www.lamaisondusphynx.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société La Maison du Sphynx emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société La Maison du Sphynx se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 - Produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de La Maison du Sphynx, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées par La Maison du Sphynx sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses locaux, les offres présentées par La Maison du Sphynx sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Couleurs :
La Maison du Sphynx fait de son mieux pour présenter de façon aussi réaliste que possible les couleurs des produits qui figurent sur le site internet. Cependant, dès lors que les couleurs affichées dépendent de l’écran du client, elle ne peut garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran du client reflète correctement la couleur du produit à la livraison.
Tailles et dimensions :
La Maison du Sphynx fait de son mieux afin que les tailles et les dimensions indiquées soient aussi précises que possible. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site internet, ce que le client reconnaît et accepte.
Article 3 - Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de La Maison du Sphynx, sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Maison du Sphynx à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Article 4 - Commande et modalités de paiement
4.1 - Commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par La Maison du Sphynx, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par La Maison du Sphynx et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
En cas de commande par carte bancaire, la commande n'est valable qu'après la confirmation de l'organisme bancaire.
En cas de commande par virement, la commande n'est valable qu'a la confirmation du virement par la banque de la société La Maison du Sphynx.
En cas de commande par PayPal, la commande n'est valable qu'après la confirmation de PayPal
La Maison du Sphynx recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La Maison du Sphynx n'accepte pas les paiements par chèque.
La société La Maison du Sphynx se réserve le droit de ne pas accepter, ou d'annuler une commande d'un client avec lequel un litige existe.
Les données enregistrées par le système informatique de La Maison du Sphynx constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Maison du Sphynx et ses clients.
4.2 - Modalités de paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par La Maison du Sphynx au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne (Carte bleue, Visa ou Mastercard), Paypal ou Virement bancaire.
La Maison du Sphynx se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.
En cas de non respect par l'acheteur d'un paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.
Article 5 - Livraison
5.1 - Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, dans le monde entier.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société La Maison du Sphynx ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
La Maison du Sphynx se réserve le droit d'effectuer des livraisons scindées.
5.2 - Délais
Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés (tous les jours sauf le samedi et le dimanche).
Les délais moyens de livraison sont indiqués directement sur la fiche produit.
La sélection du transporteur adapté à votre commande se fait automatiquement lors de son traitement par La Maison du Sphynx ou par les fournisseurs de La Maison du Sphynx.
Pour les commandes expédiées directement par les fournisseurs de La Maison du Sphynx, les délais de livraison moyens sont de 10 à 20 jours ouvrés pour la France métropolitaine et le reste de l'Union Européenne.
Pour les commandes expédiées directement par La Maison du Sphynx, les délais de livraison moyens sont de 1 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine et le reste de l'Union Européenne.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à La Maison du Sphynx afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à La Maison du Sphynx de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
5.3 - Réception
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis
- Prévenez ensuite le service client de La Maison du Sphynx par mail qui se chargera d'enclencher une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à La Maison du Sphynx de porter réclamation auprès du transporteur.
En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison, ou à une impossibilité de récupérer la marchandise, La Maison du Sphynx facturera les frais de réexpéditions au client.
La Maison du Sphynx ne peut être tenu responsable en cas de grève, d'intempéries ou d'autres perturbations qui donneraient du retard à la livraison.
Afin d’avoir plus d’informations sur la livraison, nous vous invitons à consulter notre page "Informations sur la livraison" accessible à tout moment en bas du site.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit effectuer une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant son intention de retourner le Produit à La Maison du Sphynx.
Les articles devront impérativement être retournés neufs dans leur emballage d'origine, en parfait état et ne devront pas avoir été portés. Dans le cas contraire, l'acheteur ne pourra prétendre à aucun échange ou remboursement.
Après vérification des articles, l'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.
- soit à un échange contre un produit de valeur équivalente sur La Maison du Sphynx
Afin d’avoir plus d’informations sur la rétractation, nous vous invitons à consulter notre page "Politique de retour" accessible à tout moment en bas du site.
Article 7 - Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La Maison du Sphynx décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
La Maison du Sphynx se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Article 8 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site internet, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de La Maison du Sphynx.
Article 9 - Données à caractère personnel
Les informations collectées par La Maison du Sphynx lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par La Maison du Sphynx et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de La Maison du Sphynx.
Afin d’avoir plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données à caractère personnel (RGPD) ainsi que sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page "Politique de confidentialité" accessible à tout moment en bas du site.
Article 10 - Droit Applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.